Assurance décennale
Comme son nom l’indique, l’assurance décennale couvre pendant dix ans les dommages suivant :
- Solidité de l’ouvrage
- L’impropriété de la destination (c’est à dire que la construction ne peut pas être utilisée)
- Solidité des équipements indissociables
- Effondrements résultant d’un vice de construction
Lors de travaux, vous devez vérifier que les entreprises qui travaillent chez vous ont souscrit à cette assurance (c’est d’ailleurs une obligation pour eux). Attention, l’assurance doit couvrir tous les travaux qu’ils mènent sur le chantier… Par exemple, si un plombier vous fait un peu d’électricité pour raccorder votre chaudière, il doit aussi posséder aussi la décennale sur les travaux électriques.
Le Maître d’œuvre est lui aussi soumis à cette obligation d’assurance. A ce titre, Objectif 15 a souscrit une assurance décennale.
Attention, les prestations de conseils et d’assistance à maîtrise d’ouvrage ne sont pas soumises à cette obligation.
Objectif 15 peut intervenir en maîtrise d’œuvre sur des travaux neufs ou de rénovation à caractères thermiques ou énergétiques sur les départements suivants : Calvados, Eure, Eure et Loir, Orne, Oise, Seine Maritime, Somme, Val d’Oise et Yvelines.